📋 Documents légaux — Compta Canada

Consultez l'ensemble de nos documents légaux et politiques.

• Mentions légales

  Informations légales sur l'éditeur du site et du logiciel Compta Canada.

• Conditions générales de vente (CGV)

  Modalités de souscription, tarifs et engagements réciproques.

• Politique de confidentialité

  Traitement des données personnelles — conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE.

• Politique de remboursement

  Modalités de la garantie de remboursement intégral de 14 jours.

• Licence d'utilisation (CLUF)

  Contrat de licence utilisateur final du logiciel Compta Canada.