Échéances TPS et TVQ 2026 : le calendrier complet pour ne rien oublier

Publié le 5 mai 2026 · Lecture 5 minutes · Par l'équipe Compta Canada

La TPS (Taxe sur les produits et services) au taux de 5 % et la TVQ (Taxe de vente du Québec) au taux de 9,975 % doivent être déclarées et remises selon un calendrier strict. Manquer une échéance = intérêts + pénalités automatiques. Voici le calendrier complet 2026 pour les PME québécoises et canadiennes.

Quels sont les types de producteurs TPS/TVQ ?

Au Canada et au Québec, les entreprises sont classées en 3 catégories selon leurs revenus annuels :

• Producteur mensuel : revenus annuels > 6 000 000 $ (déclaration tous les mois)
• Producteur trimestriel : revenus annuels entre 1,5 M$ et 6 M$ (déclaration tous les 3 mois)
• Producteur annuel : revenus < 1,5 M$ (déclaration une fois par année)

La majorité des PME québécoises sont en déclaration trimestrielle ou annuelle. Le statut peut être modifié sur demande à Revenu Canada (formulaire RC4022).

Échéances TPS/TVQ trimestrielles 2026

Les producteurs trimestriels ont 1 mois après la fin du trimestre pour produire et payer leur déclaration. Voici les dates limites pour 2026 :

Échéances pour les producteurs annuels

Si votre exercice financier termine le 31 décembre, vous avez jusqu'au 30 juin 2027 pour produire votre déclaration TPS/TVQ annuelle 2026. Mais attention : si vous devez payer plus de 3 000 $ en taxes, vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels aux mêmes dates que les producteurs trimestriels.

Acomptes provisionnels TPS/TVQ 2026

Si votre dette nette TPS+TVQ de l'année précédente était supérieure à 3 000 $, vous devez verser des acomptes égaux à 25 % du montant total de l'année précédente, aux dates suivantes :

• 1er acompte : 30 avril 2026
• 2e acompte : 31 juillet 2026
• 3e acompte : 2 novembre 2026
• 4e acompte : 1er février 2027

Le solde final est dû au 30 juin 2027.

Pénalités et intérêts pour retard

Les conséquences d'un retard sont coûteuses. Voici ce qui s'applique :

Pénalité pour production tardive

Revenu Canada et Revenu Québec imposent 1 % du montant dû + 0,25 % par mois de retard (max 12 mois). Soit jusqu'à 4 % de pénalité.

Intérêts sur le solde impayé

Le taux d'intérêt prescrit pour T1 2026 est de 9 % par année (taux de la Banque du Canada + 4 %), composé quotidiennement. Cela représente environ 0,025 % par jour.

Pénalité pour faux énoncé

En cas de fausse déclaration ou d'omission délibérée, la pénalité atteint 50 % du montant éludé, sans plafond.

Comment Compta Canada vous aide à ne rien manquer

Le logiciel Compta Canada intègre un calendrier automatique des échéances fiscales :

• Alertes 30, 14 et 7 jours avant chaque échéance
• Génération en 1 clic du formulaire GST34-3 (Revenu Canada) avec tous les chiffres pré-remplis
• Génération en 1 clic du formulaire FPZ-500-V (Revenu Québec) — déclaration combinée TPS+TVQ
• Calcul automatique des acomptes provisionnels recommandés selon votre historique
• Suivi du solde courant TPS et TVQ en temps réel sur le tableau de bord

Conseils pratiques pour ne jamais avoir de pénalité

1. Mettre les 4 dates dans votre calendrier en début d'année (Outlook, Google Calendar)
2. Programmer le paiement pré-autorisé chez Revenu Canada (formulaire RC366) pour les acomptes
3. Tenir vos livres au jour le jour dans Compta Canada plutôt qu'attendre la fin du trimestre
4. Conserver vos pièces justificatives au moins 6 ans (exigence légale)
5. Faire valider vos calculs trimestriels par votre CPA 2-3 jours avant l'échéance

⚠️ Cet article est fourni à titre informatif. Pour des situations particulières, consultez un CPA ou contactez directement Revenu Canada et Revenu Québec.